Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 mars 2025
1. Présentation de l’entreprise
Nom de l’entreprise : PVAA EPICERIE
Statut juridique : SASU
Siège social : 429, Bd Marie-Jeanne Bozzi Porticcio, Corse, France
SIRET : 898 534 847 00014
Email : contact@epicerie-lf.com
Téléphone : 04 95 27 80 60
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PVAA EPICERIE et tout client passant commande via le site internet.
3. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par [Nom de votre entreprise]. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
4.Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.epicerie-lf.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’épicerie fine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6.Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet www.epicerie-lf.com. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation de l’acceptation du paiement par PVAA EPICERIE. PVAA EPICERIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7. Paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage. Le Client garantit à PVAA EPICERIE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le paiement est exigible à la commande.
8. Livraison
- Expédition via Colissimo : Livraison en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors de la commande.
- Click & Collect : Retrait gratuit en boutique à Porticcio, Corse, aux horaires d’ouverture.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables. Pour les autres produits, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
10. Réclamations et service client
Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou par courrier à l’adresse du siège social.
11. Responsabilité
La societé PVAA EPICERIE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Elle ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
13. Données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.